Informations Légales

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I Informations légales :

1. Informations Editeur

Editeur : BiP media, SARL au capital de 18000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le n° B 452 197 007.
Siège social : 11, montée de Costebelle 83400 Hyères.
Directeur de la publication : Thierry Platon
Contact : [email protected]

2. Informations Hébergeur

T-Online France - 11, rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19 - Tél : +33 1 55 45 45 00

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site
l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

II Conditions générales :

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles BiP Media met à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter le site de BiP Media.

2. Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
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2.3 Utilisation de données personnelles :

Les informations personnelles collectées dans ces cas par BiP media ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers.
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L'envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que BiP Media a obtenu directement dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues. Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 2.3.

3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de BiP media et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BiP media et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :

Les marques de BiP media et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de BiP Media :

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de BiP Media, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet de BiP media n'est autorisée.
3.3.1 : Liens hypertextes simples :
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de BiP media.
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Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de BiP Media sans passer par sa page d'accueil. Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que BiP Media ne l'autorise expressément et par écrit.

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4.1 Contenu éditorial :

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5. Avertissement :

BiP media se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses servicesdans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

6. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

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